Création et Internet : Vers un label pour les offres légales- Ecrans


Création et Internet : Vers un label pour les offres légales- Ecrans: “L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi 12 au vendredi 13 mars, un amendement au projet de loi Création et Internet qui donne à la Haute Autorité (Hadopi) la mission de labelliser toutes les offres légales de musique sur Internet, commerciales ou non. L’opposition s’est inquiétée de ce « label gouvernemental » alors que trois associations professionnelles d’Internet (ACSEL, ASIC et GESTE) se sont associées pour « souligner l’absence totale de concertation avec le gouvernement » sur une mesure qu’ils jugent « à la fois inconstitutionnelle, opaque et anticoncurrentielle ».

A l’origine, l’article 2 du projet de loi prévoit que la « Haute Autorité assure une mission d’encouragement au développement de l’offre commerciale légale ». Franck Riester, le rapporteur UMP du projet, a ajouté un amendement, le 318, visant à supprimer le mot « commerciale ». Il explique qu’il importe « de ne pas omettre les situations dans lesquelles certains ayants droit diffusent librement leurs œuvres à l’instar de groupes et d’interprètes tels que Nine Inch Nail, Bad loop, Maya Filipic, Rob Costlow, Silence, RadioHead. » Il poursuit : « en outre, réserver la labellisation de la Hadopi aux seules offres commercialisées pourrait de fait conduire à une distorsion dans la valorisation des œuvres et objets protégés légalement accessibles ».”

(Via .)

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