Qu’est-ce que (vraiment) un éditeur sur Internet ?- Ecrans


Qu’est-ce que (vraiment) un éditeur sur Internet ?- Ecrans: “Si le statut de l’hébergeur (sa définition et ses obligations) est bien défini par le LCEN (Loi pour pour la Confiance dans l’Economie Numérique), celui de l’éditeur, bien que maintes fois cité, et clairement distingué de celui de l’hébergeur, est beaucoup plus flou. Du coup, il varie souvent selon l’interprétation du juge, et les jurisprudences contradictoires.

Cette semaine, le site Juriscom revient sur une ordonnance du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, du 9 février dernier, opposant une mannequin, Kimberley P. aux sociétés Sivit, Universpodcast, MySpace Inc, ZePeople, et au jeune DJ Vincent B. La jeune femme accuse ce dernier de violation du droit à l’image sur ses pages web, et les quatre sociétés précédemment citées d’avoir hébergé ces dites pages. Elle réclame à chacun des dommages et intérêts.

Cependant la demanderesse n’a pas envo”

(Via .)

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