Musique et internet: Kosciusko-Morizet inaugure un cycle de rencontres et de débats


AFP: Musique et internet: Kosciusko-Morizet inaugure un cycle de rencontres et de débats

PARIS (AFP) — La secrétaire d’Etat au numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a inauguré mardi un cycle de rencontres et de débats consacré à la musique en ligne, afin de favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques.

Intitulé “Internet POUR la création musicale”, ce cycle de cinq rencontres a pour but de “faire émerger d’ici fin juillet un consensus” entre les acteurs du secteur, pour aboutir à des propositions capables de faire décoller le marché légal de la musique en ligne, a indiqué Mme Kosciusko-Morizet.

“L’offre légale est quand même faible, elle peut être décevante en quantité (…) et n’est pas forcément construite pour attirer de manière intuitive les internautes”, a-t-elle estimé en ouvrant la première rencontre, organisée à Paris par le magazine SVM, consacré au numérique.

Ce débat a réuni des représentants des opérateurs de télécoms Orange et SFR, du fournisseur d’accès internet Free, du site d’écoute Deezer, des plate-formes numériques de la Fnac et de Virgin ou encore du label communautaire MyMajorCompany.

Les suivants devraient également donner la parole aux artistes et aux internautes.

Les ventes de musique sur internet et téléphones mobiles sont toujours loin de compenser la crise du CD. Elles ne représentaient l’an passé que 76 millions d’euros sur les 606 millions du marché total de la musique, qui s’est effondré de moitié depuis 2002.

En outre, le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal a été rejeté par les députés contre toute attente le 9 avril. La date du réexamen du texte sera fixée mercredi lors de la conférence des présidents de l’assemblée.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés. Plus »

Stumble It!

Advertisements

Vous êtes un site communautaire – SACD


Vous êtes un site communautaire – SACD

Vous êtes un site communautaire
Le WEB 2.0 et la place de la SACD

Des conditions juridiques générales entourent votre activité qui s’apparente pour partie à un simple hébergement de contenus audiovisuels et pour partie à de l’édition classique de contenus.
La nature de vos démarches varie selon votre responsabilité juridique générale. Quoi qu’il en soit, la SACD vous rappelle à cette occasion qu’elle est fermement engagée dans une lutte contre la contrefaçon des œuvres de ses membres, et donc contre la divulgation sans autorisation du répertoire de ses membres sur Internet.
La SACD est à votre disposition pour vous aider à lutter contre la contrefaçon et à vous diriger vers des solutions techniques de reconnaissance de contenus protégés.
Du partage de fichiers audiovisuels vers l’émergence de nouvelles œuvres

Votre site ou votre service de partage de vidéos est naturellement destiné à permettre à une communauté plus ou moins importante d’individus de partager ses vidéos personnelles. Toutefois, au-delà du seul service d’hébergement de vidéos familiales et des questions fondamentales de contrefaçons sur lesquelles la SACD et les producteurs sont fortement mobilisés, vous êtes susceptibles de pouvoir développer une qualité d’éditeur pour mettre en valeur des utilisateurs à partir de critères qui vous sont propres. Avec ces auteurs, vous pouvez développer des projets purement web qui seraient du répertoire naturel de la SACD.
La SACD est à votre disposition pour voir dans quelle mesure certains de ces utilisateurs ne pourraient pas devenir membres de la SACD.
Du développement de contenus protégés sur ces nouvelles plateformes audiovisuelles

Si votre site ou votre service tend à se développer dans la reprise de contenus protégés, des démarches doivent être faites auprès de la SACD pour vous acquitter des droits d’auteur. Pour trouver le régime juridique et économique le plus pertinent, vous devez contacter la direction de l’audiovisuel.

Stumble It!

Qu’est-ce que (vraiment) un éditeur sur Internet ?- Ecrans


Qu’est-ce que (vraiment) un éditeur sur Internet ?- Ecrans: “Si le statut de l’hébergeur (sa définition et ses obligations) est bien défini par le LCEN (Loi pour pour la Confiance dans l’Economie Numérique), celui de l’éditeur, bien que maintes fois cité, et clairement distingué de celui de l’hébergeur, est beaucoup plus flou. Du coup, il varie souvent selon l’interprétation du juge, et les jurisprudences contradictoires.

Cette semaine, le site Juriscom revient sur une ordonnance du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, du 9 février dernier, opposant une mannequin, Kimberley P. aux sociétés Sivit, Universpodcast, MySpace Inc, ZePeople, et au jeune DJ Vincent B. La jeune femme accuse ce dernier de violation du droit à l’image sur ses pages web, et les quatre sociétés précédemment citées d’avoir hébergé ces dites pages. Elle réclame à chacun des dommages et intérêts.

Cependant la demanderesse n’a pas envo”

(Via .)