Création et Internet : Vers un label pour les offres légales- Ecrans

Création et Internet : Vers un label pour les offres légales- Ecrans: “L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi 12 au vendredi 13 mars, un amendement au projet de loi Création et Internet qui donne à la Haute Autorité (Hadopi) la mission de labelliser toutes les offres légales de musique sur Internet, commerciales ou non. L’opposition s’est inquiétée de ce « label gouvernemental » alors que trois associations professionnelles d’Internet (ACSEL, ASIC et GESTE) se sont associées pour « souligner l’absence totale de concertation avec le gouvernement » sur une mesure qu’ils jugent « à la fois inconstitutionnelle, opaque et anticoncurrentielle ».

A l’origine, l’article 2 du projet de loi prévoit que la « Haute Autorité assure une mission d’encouragement au développement de l’offre commerciale légale ». Franck Riester, le rapporteur UMP du projet, a ajouté un amendement, le 318, visant à supprimer le mot « commerciale ». Il explique qu’il importe « de ne pas omettre les situations dans lesquelles certains ayants droit diffusent librement leurs œuvres à l’instar de groupes et d’interprètes tels que Nine Inch Nail, Bad loop, Maya Filipic, Rob Costlow, Silence, RadioHead. » Il poursuit : « en outre, réserver la labellisation de la Hadopi aux seules offres commercialisées pourrait de fait conduire à une distorsion dans la valorisation des œuvres et objets protégés légalement accessibles ».”

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L’UFC-Que Choisir a du mal à avaler les « couleuvres » de Création et Internet- Ecrans

L’UFC-Que Choisir a du mal à avaler les « couleuvres » de Création et Internet- Ecrans: “L’UFC-Que Choisir ne décolère pas contre le projet de loi Création et Internet. La semaine dernière, l’association de consommateurs qualifiait la ligne gouvernementale de « ligne Maginot », et faisait prouver par constat d’huissiers que l’adresse IP n’est pas une donnée fiable. Aujourd’hui, elle revient au front pour critiquer les différents amendements votés la semaine dernière par les députés, « parfois, au mépris du bon sens le plus élémentaire ». Et plus généralement sur un texte dont « la route est toute tracée ».

Tout d’abord, l’association s’insurge de la publication officielle, dès fin février, du pré-appel d’offre pour « la réalisation, l’hébergement et la maintenance d’un prototype » du système de la riposte graduée. Soit avant même que le projet de loi n’ait été examiné par les députés. « En politique, il faut savoir avaler des couleuvres. Celle-là est de taille, déclarent Erwan Seznec et Édouard Barreiro de l’UFC-Que Choisir. Selon eux, « l’affaire résume parfaitement le rôle auquel l’Assemblée nationale est réduite dans ce dossier : une chambre d’enregistrement. »”

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